CGV Ateliers
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute inscription à un atelier de pâtisserie proposé sur le site [NOM DU SITE].
L’achat d’une inscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’achat d’une inscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Inscription aux ateliers
L’inscription à un atelier se fait directement en ligne, dans la limite des places disponibles.
Le paiement en ligne valide l’inscription.
Le paiement en ligne valide l’inscription.
Article 3 – Annulation à l’initiative de l’organisatrice
L’organisatrice se réserve le droit d’annuler un atelier si le nombre de participants inscrits est inférieur à deux (2).
Dans ce cas, les participants seront informés par email et intégralement remboursés dans les plus brefs délais.
Dans ce cas, les participants seront informés par email et intégralement remboursés dans les plus brefs délais.
Article 4 – Annulation à l’initiative du participant
Toute annulation de la part du participant doit être notifiée par email à [adresse email de contact] au moins 48 heures avant la date de l’atelier.
- Annulation plus de 48h avant l’atelier : remboursement intégral.
- Annulation moins de 48h avant l’atelier ou absence le jour J : aucun remboursement ne sera effectué.
Article 5 – Prix et paiement
Les prix des ateliers sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont ceux en vigueur au moment de l’inscription.
Le paiement s’effectue en ligne, par les moyens proposés sur le site.
Le paiement s’effectue en ligne, par les moyens proposés sur le site.
Article 6 – Responsabilité
La société LES PETITES DOUCEURS décline toute responsabilité en cas d’incident, d’accident ou de dommage survenu pendant l’atelier, sauf faute prouvée de sa part.
Article 7 – Données personnelles
Les informations collectées lors de l’inscription sont nécessaires pour la gestion des réservations.
Conformément à la réglementation en vigueur, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [adresse email de contact].
Conformément à la réglementation en vigueur, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [adresse email de contact].
Article 8 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société LES PETITES DOUCEURS, à savoir le Tribunal judiciaire de Strasbourg.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société LES PETITES DOUCEURS, à savoir le Tribunal judiciaire de Strasbourg.